Réduction du temps de travail : les 35 Heures

A compter du 1er janvier 2002, la durée légale du travail sera de 35 heures en application des lois Aubry sur la réduction du temps de travail, pour toutes les autres entreprises et unités économiques et sociales.
Les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, de plus de 20 salariés sont déjà passés aux 35 heures hebdomadaire depuis le 1er janvier 2000.
Les entreprises et unités économiques et sociales dont l’effectif est égal ou inférieur ŕ 20 salariés, devront réduire la durée légale du travail de 39 heures ŕ 35 heures. Pour toutes heures effectuées au-delà de 35 heures, le régime des heures supplémentaires sera applicable ŕ compter du 1er janvier 2002.
Toutefois, certaines entreprises pour lesquelles les 35H restent facultatif jusqu’au 1er janvier 2002 ont choisi d’anticiper cette date et de réduire déjà leur temps de travail en bénéficiant d’aides de l’État.
Afin de faciliter la mise en œuvre des 35H, et suite ŕ de multiples revendications , le gouvernement a décidé d’assouplir la législation pour les PME, qui rencontre ŕ partir du 1er janvier prochain deux évènements majeurs : l’euro et la RTT .
Le décret (n°2001-941) du 15 octobre 2001, complété par la circulaire DRT (n°2001-35) du 17 octobre 2001, aménagent la loi du 19 janvier 2000, permettent ainsi aux entreprises de moins de 20 salariés de recourir aux heures supplémentaires dans certaines limites .
Des mesures transitoires, concernant les contingents d’heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés et moins, sont mises en œuvres afin que le nouveau régime des 35 heures s’applique progressivement jusqu’en 2004.