L’utilisation des nouvelles technologies au travail

Depuis plusieurs années, les nouvelles technologies entrent dans les entreprises : minitel, fax, internet, e-mail, messagerie instantanée, vidéo et Visio conférence, etc.
Si les salariés sont tentés de se servir de ces outils à des fins personnelles pendant leurs heures de travail, l’employeur ne peut cependant contrôler impunément les conditions d’utilisation de ces outils.
Avec l’arrivée de ces nouveaux moyens de communication au travail, la jurisprudence des Cours et Tribunaux s’est étoffée concernant les pouvoirs de contrôle et de surveillance de l’employeur sur la finalité de leur utilisation. Ce fut le cas avec l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001  qui a rappelé que le salarié avait droit, même pendant et sur son lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée et au secret de ses correspondances. Selon la Cour de Cassation « l’employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce ŕ un outil informatique mis ŕ sa disposition pour son travail ». De plus selon la décision de la Cour, le secret des e-mails reçus ou envoyés vaut « même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non-professionnelle de l’ordinateur ».
Cette jurisprudence est complétée par divers rapports de la Commission Informatique et Liberté, notamment celui de février 2002  et de mars 2001  dressant un état des lieux sur la cyber surveillance des salariés au sein de l’entreprise. A cela s’ajoutent les règles édictées par le code du travail en matière de protection de la vie privée du salarié et les pouvoirs de surveillance de l’employeur.
Comme c’est le cas avec le téléphone professionnel, dont l’usage ŕ titre personnel mesuré et loyal est considéré comme admissible par la CNIL, l’utilisation d’internet, de l’e-mail est également tolérée pour un usage privé. Mais l’utilisation de manière modérée est de rigueur. En effet, concernant l’usage abusif des outils de télécommunications, la Cour d’appel de Bordeaux, le 23 avril 2001 a estimé légitime, le licenciement prononcé pour faute grave ŕ l’encontre d’un salarié, engagé en qualité d’agent de maîtrise dans un supermarché, au motif que celui-ci utilisait de façon continuelle et journalière à des fins privées le téléphone de l’entreprise .

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